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Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire versé par les entreprises, permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel de l’apprentissage. Elle est dûe par les entreprises qui remplissent les deux conditions suivantes :

  • Avoir au moins un salarié au 31 décembre de l’année précédente;
  • Etre soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

 

Masse salariale inférieure à 104 067,60 € : entreprise affranchie.

 

Quel est son taux ?

Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale brute ( le taux de la taxe d'apprentissage et de la contribution au développement de l'apprentissage fusionnent pour 2015 en un taux unique)

 

Comment se décompose la taxe brute ?

Le quota : 59 % dont 22% pour le FNDMA (fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage) et 37% réservé à l'apprentissage.

Le barème (ou hors quota) : 41 % reversés aux établissements de premières formations technologiques et professionnelles.

 

Dépenses exonératoires : frais de stages : déduction plafonnée à 4 % de la taxe brute. Forfaits par jour de présence en milieu professionnel selon le niveau du stagiaire. Pour les apprentis inscrits au CFA Pays d’Aix : catégorie A = 19 €/jour.

 

La qualité de notre enseignement repose sur l’évolution permanente de nos moyens pédagogiques.

Le développement de méthodes modernes d’enseignement suppose des moyens financiers conséquents pour permettre l’acquisition de matériels performants adaptés à une formation toujours « en pointe » afin de mieux préparer les jeunes à leur insertion dans la vie active future.

 

La taxe d’apprentissage est la seule contribution fiscale obligatoire que l’entreprise peut orienter vers l’établissement de son choix. Son dispositif génère l’essentiel des ressources mis à la disposition des CFA préparant les jeunes à devenir de futurs collaborateurs dans nos métiers.    

 

Nos projets avancent grâce à chaque entreprise ou organisme partenaire de notre CFA. C’est ce soutien qui permet de donner aux apprentis qui nous sont confiés la formation et les compétences pour faire vivre les métiers dont vous aurez besoin aujourd’hui, mais surtout demain.   

 

 

Notre réussite vous appartient !

N’hésitez pas à contacter les responsables  de ce dossier :

Alexandra Azoulay au 04 42 29 61 15 ou Ikhram Taiba au 04 42 29 61 02

aazoulay@agglo-paysdaix.fr  ou  itaiba@agglo-paysdaix.fr